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Installation du CLAL et présentation de sa vocation et de ses missions par Monsieur le Président HAENEL
Le Président HAENEL souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance.
Il rappelle l’historique de la régionalisation du transport ferroviaire régional de voyageurs et le rôle pionnier qu’a joué la Région Alsace depuis 1997, date de mise en œuvre de l’expérimentation de cette gestion décentralisée. Il rappelle notamment que les lignes des hautes vallées alsaciennes, notamment vers la Bruche et vers Metzeral, étaient à l’époque menacées de fermeture sans intervention régionale.Il précise également le rôle d’accompagnateur technique et financier que la Région Alsace joue au travers de son Programme régional d’Aménagement des Gares et souligne que cette démarche visant à renforcer l’attractivité et la multimodalité des gares alsacienne reste à l’initiative des communes. Il remercie, à ce titre, les élus ayant pris part à ce dispositif et invite les communes qui le souhaitent à faire connaître leurs projets.
Il précise que l’échéance de mise en service du TGV, à savoir le 10 juin 2007, est dorénavant très proche et se réjouit du fait, d’une part, que ce nouveau TGV profite à l’ensemble des alsaciens grâce à l’important travail de refonte des horaires TER en Alsace, et, d’autre part, que le TGV Est Européen, au-delà des allers-retours avec la capitale, permette de relier l’Alsace à l’ensemble du réseau TGV national notamment au travers de services vers Bordeaux, Nantes, et Lille.
Il appelle l’ensemble des membres présents à faire la promotion du 10ème CLAL régional que constitue le CLAL Strasbourg-Sélestat et présente les interlocuteurs privilégiés de cette ligne, à savoir, côté autorité organisatrice, représentant les services de la Région Alsace, Monsieur Benoît LOOS, Chef du service du transport régional de voyageurs – et, côté exploitant, pour la SNCF, Monsieur Philippe LAFFITTE, Responsable de lignes TER. Il indique que les CLAL sont des organes de concertation qui au-delà de la simple problématique horaire doivent permettre d’échanger sur l’offre de transport au sens large (aménagement des gares, tarifs, échanges entre service Ter et autre offre de transport public, etc.).
♦ Eléments d’organisation du service public de transport régional de voyageurs
M. DIEUDONNE rappelle les missions respectives de la Région et de la SNCF et présente l'effort régional en faveur du transport ferroviaire et plus particulièrement du TER, ainsi que la structure générale et les grandes masses du compte conventionnel d’exploitation du TER Alsace.
Les points suivants sont mis en évidence :
29% du budget régional est consacré au transport ferroviaire, dont 91% des dépenses au TER (exploitation, achat ou rénovation de matériel, modernisation des gares, développement et investissements dans l’infrastructure régionale, etc.)
La seule exploitation du TER Alsace représentera en 2006, une dépense totale de 153 M€ dont 71% de frais d'exploitation, 21% de péages et 8% de taxes. Ces charges seront couvertes à 26% par des recettes commerciales et à 74% par une contribution régionale.
L’effort de la Région sur fonds propres relatif à la seule exploitation du service TER (hors recette de trafic et compensation de l’Etat) est en constante augmentation depuis la décentralisation. Entre 2004 et 2008, il devrait quasiment doubler pour et représentera près de 26 M€ par an.
L’effort de la Région en terme de matériel roulant est lui aussi très élevé, puisque la Région dépense en moyenne chaque année plus de 35 M€ depuis 2002 alors que la dotation de l’Etat ne représente pour sa part moins 9 M€ par an.
Il indique par ailleurs, que la création d’un train représente en moyenne et en fonction de l’horaire et de la distance parcourue un coût annuel compris entre 200.000 et 500.000 € pour le contribuable régional.
Pour la ligne Strasbourg – Sélestat via Erstein, le coût de la desserte en 2005 est estimé à 17,2 M€, pour 9,3 M€ de recettes.
♦ Présentation de l’offre de transport de juin 2007
M. LOOS présente la grille de desserte qui sera mise en œuvre à compter du 10 juin 2007.
Cette présentation est jointe en annexe au présent compte-rendu.
Il est notamment rappelé que la grille de juin 2007 constitue un compromis entre, d’une part les attentes des voyageurs et la volonté du Conseil Régional de maintenir le niveau de la desserte des différentes gares, et, d’autre part, les contraintes d’infrastructure et de capacité de la ligne. Cette desserte est donc mise en place à titre transitoire en attendant la mise en service de la troisième voie en plaine d’Alsace programmée dans le cadre du changement de service de décembre 2009, dans la mesure où le financement correspondant à cette desserte complémentaire serait approuvé préalablement par le Conseil Régional d’Alsace.
♦ Présentation des travaux de la 3ème voie et principes de desserte pour décembre 2009
M. GRIFFET présente un état des lieux actualisé des travaux d’aménagement de la troisième voie entre Fegersheim/Lipsheim et Benfeld.
Cette présentation est jointe en annexe au présent compte-rendu. Elle sera par ailleurs envoyée par voie électronique aux communes intéressées qui en feront la demande dtd@region-alsace.eu
Il est notamment précisé que ce projet de troisième voie vise à permettre, au niveau des TER, une desserte au quart d’heure en heure de pointe pour les gares de Sélestat, Erstein et Benfeld ainsi qu’une desserte omnibus à la demi-heure en heure de pointe pour toutes les autres gares du parcours. Pour ce qui concerne le trafic FRET, une augmentation de 30% du nombre de trains sera rendue possible.
RFF indique également que bien que le projet de troisième voie n’engendre pas un niveau de nuisance sonore imposant des protections réglementaires spécifiques, les co-financeurs du projet se sont entendus pour profiter du chantier pour résorber les points noirs bruits dans la zone de travaux au droit des communes de Fegersheim/Lipsheim, Erstein, Matzenheim et Benfeld. Des isolations de façades ainsi que la pose d’écrans acoustiques sur un total de 2 kilomètres sont ainsi intégrés au projet pour un coût de l’ordre de 5 M€.
♦ Relevé des principales interventions de l’assistance
Relativement à la dégradation de l’offre OMNIBUS certains voyageurs regrettent que certaines dessertes de proximité soient les plus pénalisées.
Il est précisé que l’offre qui sera mise en place en juin 2007 vise à préserver une offre domicile-travail et domicile-études attractive pour l’ensemble des gares de la ligne. Les priorités de desserte ont été arrêtées compte tenu du potentiel effectif et des orientations arrêtées lors d’une réunion de concertation tenue en octobre 2005. Enfin la nouvelle desserte permet d’introduire certaines améliorations telles que l’introduction d’un cadencement horaire qui simplifie la lisibilité de la grille horaire et la connaissance du service ainsi que l’augmentation des correspondances avec les nouvelles circulations TGV.
Relativement aux raisons qui conduisent à la moindre utilisation de la voie d’évitement courte d’Erstein.
Il est précisé que cette infrastructure retrouvera une utilisation plus intense à compter de décembre 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième voie. De juin 2007 à décembre 2009, les contraintes d’exploitation de ce tronçon particulièrement saturé imposent de mettre en œuvre une succession de trains rapides en « batterie » les uns derrière les autres pour gagner de la capacité. Les trains les plus lents sont donc insérés après les trains rapides sans usage de l’évitement court, les temps d’attente en cas de dépassement à Erstein seraient trop importants pour maintenir une attractivité à la desserte omnibus.
Relativement à l’action du Conseil Régional, Monsieur le maire d’Erstein, remercie plus particulièrement Hubert HAENEL pour son action au service du transport ferroviaire et plus spécifiquement celle ayant permis de maintenir un guichet dans la gare de sa commune. Il relève par ailleurs que le problème majeur à l’heure actuelle tient à la saturation des parkings des gares. A ce titre, il souhaite vivement que les démarches, notamment d’acquisition de terrain avec RFF, puissent être simplifiées et accélérées. Il précise également que la commune d’Erstein est prête à accueillir un parking relais de 100 à 150 places à l’horizon de la mise en œuvre de la desserte renforcée en décembre 2009, moyennant une participation financière adéquate des institutions concernées.
Il est précisé que les services de la Région et de la SNCF étudient actuellement la création d’un tel parking-relais.
Relativement au manque de place pour les vélos et aux difficultés d’accès des cycles à bord des TER 200, des voyageurs expriment leur mécontentement.
Il est précisé que l’ouverture des rideaux des fourgons est dorénavant interdite pour des raisons de sécurité. A compter de décembre 2007, les fourgons devenant des voitures pilotes, leur emplacement sera systématiquement en tête de train dans un sens et en queue de train dans le sens inverse. Une signalétique appropriée sera mise en place à cette occasion.
Toutefois, il est précisé que le nombre d’emplacements pour les vélos reste limité à bord des trains et fortement contraint par les temps de montée et descente prolongés des utilisateurs de vélos. Des solutions alternatives au transport des vélos à bord sont progressivement mises en place via des parkings deux roues sécurisés en gare. Elles doivent être peu à peu privilégiées. La gare de Strasbourg offrira par exemple, à compter de juin prochain, un total de près de 1100 places vélos, dont 800 gardiennées moyennant une cotisation annuelle de 38 €.
Relativement à la problématique de l’intermodalité, la commune d’Ostwald fait savoir qu’elle est favorable à la mise en place d’un pôle d’échange TER+TRAM au droit de sa commune dans le cadre de la mise en service de la prolongation de la ligne B du TRAM.
Il est précisé que la création d’un nouveau pôle d’échange est actuellement en discussion entre les services de la CUS, de la Région et de la SNCF et qu’une prochaine rencontre entre les acteurs directement concernés sera programmée prochainement.
Relativement à la problématique du FRET, les habitants de Kogenheim et des communes voisines font connaître leur souhait de voir augmenter le trafic par rail et estiment souhaitable de prendre rapidement des mesures pour réduire le trafic des Poids Lourds.
Il est précisé que le transport ferroviaire de marchandises connaît actuellement un recul important, avec un passage de 54 à 40 milliards de tonnes transportées par an en dix ans. M. Haenel fait toutefois savoir qu’il reste convaincu que l’avenir du fret passe par le rail, mais qu’il faudra incontestablement une politique européenne volontariste pour faire évoluer les choses à l’image des décisions prises par les voisins helvétiques.
Relativement à la problématique des nuisances sonores, Monsieur FERNIQUE fait part de son regret que les mesures de protection qui seront mises en place dans le cadre des travaux de 3ème voie se limitent à la zone de chantier et qu’elles ne permettent pas notamment la résorption des points noirs bruit au droit de la commune de Geispolsheim. Par ailleurs, des voyageurs se plaignent des bruits de freinage des nouveaux autorails bombardier.
Il est précisé que la résorption des points noirs bruit ferroviaires en dehors des zones de travaux de la 3ème voie sont traités dans le cadre des dispositions législatives qui prévoient dans une premier temps une identification précise des zones concernées par RFF. Par ailleurs, M. DIEUDONNE fait savoir que Bombardier travaille actuellement à réduire le bruit de freinage de son matériel AGC et que des tests sont actuellement en cours au niveau national en vue de déterminer les mesures à prendre.
Relativement à la mise en place du CLAL, Madame Yolande Prulhière s’en félicite. Elle indique en revanche son regret que les travaux en gare de Lipsheim/Fegersheim n’aient pas intégré une rampe d’accès aux quais.
Il est précisé que les nouvelles dispositions législatives relativement à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, ont conduit la Région à élaborer en concertation avec les associations concernées, un schéma d’accessibilité de son réseau. Dans ce cadre, il est prévu que les gares d’Erstein et de Benfeld soient prioritairement rendues accessibles sur la ligne. M. DIEUDONNE indique que le financement de l’accessibilité complète du réseau reste à déterminer, et fait savoir, à titre d’information que l’aménagement en conséquence d’une gare revêt un coût moyen de 1,5 à 2 M€.
Relativement aux services nocturnes les samedis soirs, la FNAUT pose la question de l’opportunité de la mise en place de services très tardifs à destination du public jeune qui rentrerait de sorties.
Il est précisé que les horaires de fermeture de certaines lignes ferroviaires régionales imposeraient un coût marginal très élevé pour la mise en place de service ferroviaire de ce type. Par ailleurs, et bien que des services, soit tardifs, soit très tôt en matinée, existent déjà sur certaines liaisons, soit par car, soit par train, ils sont actuellement davantage fréquentés pour des déplacements occasionnels ponctuels notamment en correspondance avec des services Grandes Lignes que par un public de jeunes adultes.
♦ Clôture du CLAL par Monsieur le Député Antoine HERTH
M. HERTH remercie l’ensemble des participants et se réjouit de l’affluence de ce premier CLAL.
Il remercie la Région Alsace pour son rôle d’Autorité Organisatrice et Monsieur HAENEL pour son engagement personnel au service du transport régional.
Il souhaite, qu’à l’image des débats constructifs de la soirée, ce nouveau CLAL soit l’occasion de faire progresser le service TER au-delà de l’échéance du 10 juin prochain, qui constitue un véritable basculement pour l’Alsace. Il indique également que dans le cadre de la tertiarisation de l’économie française, la demande de déplacement ne cesse de croître et qu’un nombre croissant de voyageurs du Ried comptent à ce titre sur le service ferroviaire qui doit parfois encore faire la démonstration d’une plus grande fiabilité.
Il propose que le CLAL se réunisse à Sélestat dans le cadre d’une prochaine réunion préalablement au changement de service du 10 juin 2007.
La séance est levée à 20 H.
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Antoine HERTH
