Documents législatifs

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Avis  
14/10/2009

• N° 1969 tome I - Avis de M. Antoine Herth sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

16/10/2008
         • N° 1200 tome I - Avis de MM. Jean-Sébastien Vialatte, Gilles d'Ettore et Antoine Herth sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales; sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
11/10/2007 

• N° 278 tome I - Avis de MM. Gilles d'Ettore et Antoine Herth sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Rapports législatifs  
14/05/2008

• N° 891 - Rapport de M. Antoine Herth sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
30/04/2008

• N° 846 - Rapport de M. Antoine Herth sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°819)
27/03/2008

• N° 746 - Rapport de M. Antoine Herth sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°719)

Rapports d'information  
   
07/10/2010
• N° 2849 - Rapport de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
 
23/01/2008
• N° 628 - Rapport de MM. Antoine Herth et Jean Gaubert déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole		  
Rapport parlementaire sur le bio-contrôle  
Le 28 septembre 2010, Antoine Herth a été chargé d'une mission sur le bio-contrôle. Le rapport a été remis au Ministre de l'Agriculture le 19 avril 2011 et a donné lieu à la publication par le Ministère d'une feuille de route.


Rapport parlementaire sur le Commerce Equitable
Début 2005, le Premier Ministre confie à Antoine Herth une mission parlementaire sur le Commerce équitable. En mai, Antoine Herth lui présente ses conclusions dans un rapport intitulé ‘Commerce équitable – 40 propositions pour soutenir son développement’. Il y propose notamment de donner une existence légale au concept en mettant en place une instance qui certifierait les entreprises respectant un cahier des charges précis, afin de donner au consommateur une vraie visibilité sur un marché en plein essor où la notion de commerce équitable peut être utilisée comme outil de marketing. C’est en juillet, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi en faveur des PME, que se présente l’occasion transformer l’essai : Antoine Herth dépose un amendement directement inspiré de ses travaux. Le gouvernement le reprend, l’amendement est voté à l’unanimité et inscrit dans le Code du Commerce. En mai 2007 paraît le décret d’application qui met en pratique ce projet. L’existence légale du Commerce équitable est une première mondiale.