| Dérogations au repos dominical (n°1782) 10/07/2009
Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2009. Compte-rendu intégral de la ... |
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| Débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune 26/03/2009
Deuxième séance du mardi 26 mars 2009. Compte-rendu intégral de la séance: ... |
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| Réforme de l'hôpital (n°1210) 09/03/2009
Deuxième séance du lundi 9 mars 2009. Compte-rendu intégral de la séance: ... |
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| Nouveau service public de la télévision (n°1209, 1267) 27/11/2008
Deuxième séance du jeudi 27 novembre 2008. Compte-rendu intégral de la ... |
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| Loi de finances pour 2009 (n°1127) 18/11/2008
Troisième séance du mardi 18 novembre 2008. Compte-rendu intégral de la ... |
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| Grenelle de l'Environnement (n°955) 17/11/2008
Deuxième séance du vendredi 17 octobre 2008. Compte-rendu intégral de la ... |
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| Organismes génétiquement modifiés (n°819,846) 20/05/2008
Deuxième séance du mardi 20 mai 2008. Compte-rendu intégral de la séance: ... |
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| Protection des personnes contre les chiens dangereux 15/05/2008
Première séance du jeudi 15 mai 2008. Compte-rendu intégral de la séance: ... |
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| Développement de la concurrence au service des consommateurs (n°351,412) 27/11/2007
Troisième séance du mardi 27 novembre 2007. Compte-rendu intégral de la ... |
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| Projet de loi de finances pour 2008 (n°189,276) 13/11/2007
Première séance du mardi 13 novembre 2007. Compte-rendu intégral de la ... |
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