Propositions de loi

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dont Antoine Herth est auteur ou cosignataire
Le texte intégral des propositions de loi est disponible sur le site de l'Assemblée nationale dans la rubrique Documents parlementaires
 
•N° 4318 - Proposition de loi de M. Alain Gest relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
•N° 4084 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment
•N° 4026 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits
•N° 3981 - Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
•N° 3977 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
•N° 3824 - Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection
•N° 3747 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques
•N° 3566 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970
•N° 3255 - Proposition de résolution de M. Yves Jégo pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
•N° 3232 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
•N° 3227 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à l'instauration d'un label "traçabilité sociale"
•N° 3220 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
•N° 3198 - Proposition de loi de M. Jean Dionis du Séjour visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
•N° 3055 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la défense et la promotion des langues régionales
•N° 3049 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur
•N° 2999 - Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à mettre à disposition un numéro de téléphone compris dans les abonnements "ADSL tout compris" pour joindre le service après-vente ou d'assistance technique de son opérateur internet

•N° 2906 - Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative au prix du livre numérique
•N° 2882 - Proposition de loi de M. Yves Censi tendant à protéger le nom des communes et des territoire
•N° 2837 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles
•N° 2815 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu
•N° 2597 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
•N° 2530 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics
•N° 2528 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages
•N° 2490 - Proposition de loi de M. Patrick Ollier relative à l'urbanisme commercial
•N° 2455 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
•N° 2401 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
•N° 2360 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
•N° 2358 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national
•N° 2283 - Proposition de loi de M. Jean-François Copé visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique
•N° 2264 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
•N° 2185 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
•N° 2108 - Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin sur l'usurpation d'identité
•N° 2038 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail
•N° 2035 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une "semi-tolérance" pour les petites infractions au code de la route
•N° 2027 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
•N° 2021 - Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
•N° 1872 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi
•N° 1762 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés
•N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne
•N° 1717 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite
•N° 1610 - Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson pour faciliter le maintien et la création d'emplois
•N° 1565 - Proposition de loi de M. Gérard Voisin destinée à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs
•N° 1532 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
•N° 1343 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
•N° 1179 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
•N° 1114 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
•N° 861 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées
•N° 794 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier
•N° 766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Richard Mallié relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française
• N° 747 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à créer des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires
•N° 704 - Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
•N° 696 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Charette modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens
•N° 596 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à attribuer une indemnité forfaitaire aux anciens incorporés de force dans le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst n'ayant pas participé à des combats
•N° 459 - Proposition de loi de Mme Cécile Gallez relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien
•N° 452 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
•N° 362 - Proposition de loi de M. Jacques Le Nay tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention "donneur d'organes"
•N° 347 - Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d?une commission d?enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français
•N° 341 - Proposition de loi de Mme Françoise Branget visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles
•N° 252 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à créer un chèque-santé étudiant
•N° 156 - Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt
•N° 147 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
•N° 142 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques