|
A retenir
|
|
 Le Commerce équitable - un rapport pour des applications immédiates
|
|
|
|
La loi d'orientation agricole - une loi pour l'agriculture et les 20 ans à venir
|
|
|
|
Le purin d'orties - une procédure d'autorisation simplifiée
|
|
|
|
Le Commerce équitable - un rapport pour des applications immédiates
|
|
Début 2005, le Premier Ministre confie à Antoine Herth une mission parlementaire sur le Commerce équitable. En mai, Antoine Herth lui présente ses conclusions dans un rapport intitulé ‘Commerce équitable – 40 propositions pour soutenir son développement’. Il y propose notamment de donner une existence légale au concept en mettant en place une instance qui certifierait les entreprises respectant un cahier des charges précis, afin de donner au consommateur une vraie visibilité sur un marché en plein essor où la notion de commerce équitable peut être utilisée comme outil de marketing. C’est en juillet, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi en faveur des PME, que se présente l’occasion transformer l’essai : Antoine Herth dépose un amendement directement inspiré de ses travaux. Le gouvernement le reprend, l’amendement est voté à l’unanimité et inscrit dans le Code du Commerce. En mai 2007 paraît le décret d’application qui met en pratique ce projet. L’existence légale du Commerce équitable est une première mondiale.
|
|
Documents:
► ‘Commerce équitable – 40 propositions pour soutenir son développement’
► Le décret d'application, paru le 16 mai 2007
|
La loi d'orientation agricole - une loi pour l'agriculture et les 20 ans à venir
|
|
La loi d’orientation agricole (LOA) a été adoptée le 22 décembre 2005 par le Parlement. Elle trace de nouvelles perspectives pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire français en contribuant à consolider leur adaptation dans le contexte d’une réforme de la Politique Agricole Commune et des négociations à l’Organisation Mondiale du Commerce. Nommé rapporteur de ce texte, Antoine Herth a apporté sa connaissance du dossier à ce débat souvent passionné. Au final, le texte a été sensiblement enrichi. Les parlementaires ont renforcé les dispositifs permettant une meilleure organisation des marchés ainsi qu’une meilleure couverture face aux aléas économiques. La LOA conforte également le revenu des agriculteurs en développant de nouveaux débouchés. Dans ce sens, la loi affiche des ambitions fortes pour l’essor de toutes les formes de biocarburants : à côté de l’éthanol et du diester, elle encourage la production d’huile végétale pure et autorise, à partir du 1er janvier 2007, sa commercialisation comme carburant agricole.
Ce texte veut accompagner l’agriculture française dans les réponses qu’elle apporte aux attentes des citoyens et des consommateurs. Meilleure lisibilité des signes de qualité, amélioration de la sécurité sanitaire des produits, soutien à l’agriculture biologique : le maître mot est la qualité pour consolider la place de la production française sur le marché mondial.
Très attendus sur ce sujet, les députés n’ont pas été avares de mesures permettant la baisse des charges qui grèvent la compétitivité de l’agriculture : réduction de la taxe foncière, mesures en faveur des employeurs, dispositifs fiscaux.
En mettant l’entreprise au centre de ces dispositions, le législateur a souhaité concilier efficacité, emploi et qualité de vie. Un texte assurément novateur pour faire face aux défis de notre siècle.
|
|
Documents:
► Rapport sur le projet de loi d'orientation agricole:
1ere partie
2eme partie
3eme partie
4eme partie
|
|
Le purin d'orties - une procédure d'homologation simplifiée
|
|
 Dans sa séance du 12 décembre 2006, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement déposé par Antoine HERTH qui prévoit la création d’une procédure d’homologation simplifiée pour les préparations naturelles peu préoccupantes. En effet, les utilisateurs de purin d’orties, préparation naturelle notamment très prisé par les agriculteurs bio, craignaient qu’une modification de la législation en la matière soumette le purin d’orties à une procédure d’homologation trop stricte et contraignante. Cet amendement, qui modifie le Code rural, évite de soumettre la plupart des préparations naturelles à un système d’autorisations complexe, tout en maintenant un contrôle administratif sur la mise en marché de certaines préparations élaborées à base de plantes présentant un danger pour la santé. Ainsi, la loi donne un maximum de souplesse aux agriculteurs biologiques, tout en apportant les garanties indispensables pour les consommateurs.
|
|
Documents:
► Amendement du 7 décembre 2006 sur le purin d'orties
|
