#EGAlim: la question du glyphosate

Concernant mon vote contre l'inscription de l'interdiction du glyphosate dans la loi française.

La décision de l'Assemblée nationale de ne pas voter en faveur d'une inscription dans la loi de l'interdiction du glyphosate suscite de nombreuses réactions. Je souhaite apporter un certain nombre de clarifications sur ma position à ce sujet.

Sur la forme: le droit est clair

Le cadre législatif actuel est suffisant pour la mise en œuvre de l'engagement du Président Macron d'une interdiction du glyphosate d'ici trois ans, par le retrait, sur avis de l'ANSES, des autorisations de mise sur le marché de spécialités commerciales contenant du glyphosate ou d'en restreindre l'usage. Un simple arrêté ministériel suffit. Ce délai de trois ans est jugé nécessaire afin de trouver des alternatives (nouveau produit plus respectueux de la santé et de l'environnement) ou de modifier fondamentalement les techniques de culture (réponse plus complexe selon les régions et les filières).

L'inscription, malgré tout, de l'interdiction dans la seule loi française serait contre-productive: elle mettrait la France en dehors des clous du droit européen et affaiblirait sa position dans les négociations avec ses partenaires. En effet, le retrait ou l'autorisation d'une molécule relève de la compétence européenne afin d'éviter les distorsions de concurrence au sein du marché commun et pour protéger les consommateurs. Dans cet esprit, la France est le pays agricole d'Europe le plus en pointe dans la "réduction à la dépendance aux pesticides". C'est d'ailleurs elle qui a fait adopter cette disposition dans le droit communautaire lorsqu'elle  assurait la présidence tournante du Conseil. (directive 2009/128/CE)

Sur le fond:il faut lever le doute

La Commission européenne réexamine régulièrement la liste des substances actives autorisées avec l'objectif d'éliminer progressivement les molécules jugées nocives pour la santé ou pour l'environnement après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour le glyphosate, cet examen a été mené au cours du deuxième semestre 2017. A cette occasion, une controverse est née sur les connaissances scientifiques (est-il cancérogène ou non?) et sur la robustesse des méthodes d'évaluation des autorités sanitaires. Des études complémentaires ont été engagées afin de lever le doute et, pour ce qui concerne l'Assemblée nationale et le Sénat, l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques a été saisi de la question et rendra ses conclusion au deuxième semestre 2018.

Sur la stratégie à moyen terme:il faut poursuivre l'effort

Depuis le Grenelle de l'environnement, la France a décidé de réduire le recours aux pesticides: c'est le programme Ecophyto.

Ainsi, de nombreux efforts en matière de formation et de recherche sont actuellement en cours pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture. Cela suppose aussi de laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter à ces modifications que ce soit en testant des alternatives en cours de développement, en investissant dans du matériel ou en optant pour l'agriculture biologique sans mettre en péril l'équilibre économique et la survie de leur exploitation. 

C'est dans le cadre de la recherche d'alternatives à l'utilisation de produits phytosanitaires que j'ai réalisé, dès 2010/2011, une mission parlementaire sur les "techniques du bio-contrôle comme alternatives aux pesticides" débouchant sur une série de propositions transcrites dans les politiques des gouvernements successifs. Il y est avant tout question d'agronomie, de recherche d'alternatives, de recomposition des assolements y compris de développement d'agriculture biologique. Ce rapport est disponible ici.

J'ai également activement participé à la Mission Commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques qui a rendu ses conclusions en avril 2018. Les travaux et le rapport qui en est issu sont disponibles  sur le site de l'Assemblée nationale.