Intervention à la réunion sur l'avenir institutionnel de l'Alsace

Intervention d'Antoine Herth à la réunion sur l'avenir institutionnel et politique de l'Alsace organisée par l'ICA à Sélestat le 8 juin 2018

1 .Tirer les enseignements de 2013 et des décisions politiques qui ont suivi

Rappelons d'abord que 57% des Alsaciens qui se sont exprimés lors du referendum de 2013 ont approuvé l'idée d'une collectivité unique d'Alsace.

Cette appétence pour l'Alsace ne s'est pas démentie dans les sondages d'opinion récents, même si le contexte, le projet et ceux qui le portent ont changé.  

Tirer les enseignements de 2013 c'est d'abord constater que l'idée de « collectivité unique » soumise au suffrage avait déjà « du plomb dans l'aile » au niveau national.

En effet, elle reposait sur les dispositions prévues par la loi du 16 décembre 2010 « portant réforme des collectivités territoriales » et visant à simplifier les structures territoriales, à réduire les échelons, à clarifier les compétences et les financements. 

Sans supprimer les régions et départements, elle instituait une forme de « cogestion » autour d'une nouvelle catégorie d'élus : les conseillers territoriaux. Ceux-ci devaient  être désignés pour la première fois en 2014 sur la base des cantons avec la double compétence. 

Cette collégialité devait aboutir de fait à une imbrication des politiques territoriales et à renforcer leur cohérence.

Le projet porté par Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner était donc une extrapolation de la loi de 2010. Pour résumer: « Si nous devons travailler ensemble autant franchir le pas et le faire dans une collectivité unique dans le périmètre pertinent de l'Alsace ». 

Or dès novembre 2011, la majorité du Sénat menée par François Rebsamen, et un certain Jacques Mézard (l'actuel Ministre de la cohésion des territoires) a fait adopter uneProposition de loi « relative à l'abrogation du conseiller territorial »car jugé trop favorable à la droite, pas suffisamment en revanche pour la parité et institutionnalisant le cumul des mandats. Par la même occasion, cette question devenait un marqueur politique pour le Parti socialiste.

A l'occasion du changement de majorité de 2012, le même texte fut adopté à l'Assemblée nationale dès le mois de novembre : le Conseiller territorial était mort-né !

A ce stade, notre projet alsacien s'est retrouvé  à contre-courantface à un gouvernement qui avait l'intention de revoir fondamentalement la copie de la loi de 2010.

Le manque de mobilisation lors du referendum  a fini par ruiner les derniers espoirs de voir naître la collectivité unique.

Mes collègues parlementaires de l'époque, comme moi-même, en ont fait  l'amère expérience lors de l'examen de la loi Notre qui a abouti à la carte des régions actuelle: la question alsacienne était considérée comme contraire à l'esprit de la loi.

J'en tire un premier enseignement  : il est extrêmement difficile de faire aboutir un projet d'organisation territoriale s'il s'éloigne trop du schéma national, particulièrement dans l'hexagone. 

Je pense que Daniel Hoeffel ne me démentira pas.

Une belle illustration, en creux, nous vient du « pays basque » qui s'est coulé dans le cadre législatif existant en créant une « communauté d'agglomération » couvrant l'ensemble de la zone bascophone.

C'est intelligent et diablement opportuniste.

2. Ne pas négliger l'Eurométropole

Un second point faible apparu lors du referendum de 2013 a été, à mon sens, de ne pas avoir porté suffisamment d'attention à l'articulation entre la future « collectivité unique » et une CUS aspirant au statut de métropole.

Il ne s'agit pas seulement de la question du siège qui a fait quelques gros titres.

Je pense davantage à l'articulation des compétences, mieux, à une véritable communauté d'intérêt et de projet qui aurait permis de soutenir Strasbourg dans son statut légitime decapitale régionale et européenneet en retour d'en faire unelocomotive pour le reste du territoire.

J'ai fait la difficile expérience de cette divergence de vue dans mes fonctions de vice-président en charge des transports à la Région Alsace entre 2010 et 2015.

Ainsi, l'absence de consensus n'a pas permis d'avancer aussi vite que nécessaire sur des projets de rénovation de gares, de création de parkings, sur une tarification multimodale (la fameuse carte orange) ni sur une vision d'avenir en matière de schéma des transports. 

Le même scenario s'est répété lors de l'adoption de la loi Notre : Strasbourg a choisi d'avancer en solo en fonction de ses propres centres d'intérêt. Elle y a gagné la qualité d'Eurométropole  (avec les communes de la couronne) et, cerise sur le gâteau, elle a fait graver dans le marbre de la loi son statut privilégié decapitale du GE, validant de fait la nouvelle carte des régions.

J'en tire naturellement un deuxième enseignement  : en matière d'Alsace rien de constructif n'est possible sans Strasbourg et plus généralement si les Alsaciens tirent à hue et à dia.

J'en profite pour remercier l'ICA qui a récemment donné l'occasion aux autorités strasbourgeoises d'acquiescer  au projet qui nous intéresse. C'est un progrès notable !

 

3. Il est temps à présent d'écrire ensemble un nouveau chapitre

Le 31 octobre 2017, à l'occasion de la visite du  Président de la République  à laCour européenne des droits de l'homme, j'ai interpellé Emmanuel Macron en lui demandant de prendre en compte la forte attente des Alsaciens lorsque la nouvelle majorité se penchera sur la question des collectivités territoriales.

J'ai le sentiment que le message a été reçu et nous attendons avec intérêt les conclusions de la mission exploratoire confiée au Préfet de Région qui formalise cette attitude d'écoute.

Entre temps, le Chef de l'Etat, puis le Premier ministre à l'occasion de son déplacement à Strasbourg le 18 mai dernier, ont fixé le cadre : « l'Alsace oui, mais pas hors du Grand Est ». Dont acte.

Il nous revient donc de travailler en direction d'une solution de compromis.

Dans cette perspective de faire bouger les lignes, de nombreuses propositions ont été formulées et je veux en particulier souligner le travail remarquable de Frédéric Bierry et de Brigitte Klinkert  étayant l'option d'une « collectivité à statut particulier » en vertu de l'article 72 de la Constitution et qui est autrement plus intéressante qu'une fusion « sèche » des deux départements. 

Nous avons une fenêtre d'opportunité qui peut s'ouvrir à l'occasion du débat sur la réforme constitutionnelle. 

De même, les travaux de la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation  recommandent de« rendre effectif le droit à la différenciation ». Voilà qui nous intéresse.

Pour ma part, je participe au groupe de travail du Bundestaget de l'Assemblée nationale chargé de faire des propositions pour renouveler le Traité de l'Elysée  « pour l'amitié franco-allemande » à l'occasion de son 55e anniversaire. Ces travaux s'orientent dans deux directions. D'une part, vers une meilleure coopération entre les deux Etats et plus spécialement entre les deux Parlements (c'est nouveau) notamment lorsqu'il s'agit de transcrire le droit européen dans la législation nationale.

D'autre part, vers un renforcement des liens transfrontaliers, dans une proximité qui permet de matérialiser cette amitié dans le quotidien des gens.

Ces idées se retrouvent également dans le rapport qu'a rendu mon collègue Sylvain Waserman, vice-président de l'AN, en l'axant plus spécialement sur l'Eurométrople de Strasbourg.

Cette volonté commune de plus et mieux de coopération transfrontalière, renforce l'évidente nécessité de structurer la rive gauche du Rhin et de la doter des compétences nécessaires dans tous les domaines qui lui permettront de jouer son rôle de tête de pont pour une Europe rénovée. 

Vous l'aurez compris, une telle approche change la perspective du projet dont nous débattons et le rendra d'autant plus attractif à Paris en ce qu'il apporte du contenu et du sens aux objectifs du gouvernement.

Il doit aussi nous permettre de renouer les fils de l'Histoire d'une« Alsace  trait d'union »qui a permis à ceux qui nous ont précédé de fermer les chapitres sanglants des siècles passés.

Un retour aux fondamentaux en quelque sorte.

Aussi, et c'est ma conclusion (provisoire) je ne peux que souscrire au titre de la contribution des deux Conseils départementaux à la mission du Préfet : « Vers une Eurocollectivité d'Alsace  ».