Intervention: CEA Discussion générale

Intervention dans le cadre de l'examen de la loi sur la Collectivité Européenne d'Alsace - 24 juillet 2019

Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

Mais pour les Alsaciennes et les Alsaciens ce texte est peut-être le plus important de cette législature et c'est assurément celui que localement la mémoire populaire retiendra à l'heure des bilans.

La « grande région », sans nécessairement décevoir, n'a jamais réussi à faire oublier la disparition de la Région Alsace. Juridiquement, cette région n'était certes qu'un Conseil régional ordinaire, aux compétences somme toutes limitées. Pourtant, depuis 2015, le « Désir d'Alsace » n'a fait que grandir. Ce « Désir d'Alsace »  c'est simplement le cri du cœur de citoyens français, qui sont cependant attachés à leurs particularités géographiques, historiques et culturelles. En somme, sur la rive gauche du Rhin s'est produit une osmose entre l'attachement à la Patrie française et  le concept allemand de « Heimat ».

C'est l'honneur de ce gouvernement de l'avoir entendu. Qu'il me soit permis de remercier plus particulièrement le Préfet Marx et Mme la Ministre Gourault, pour tout le travail accompli ainsi que vous M. le Rapporteur. Vous avez compris très tôt, madame la Ministre, qu'il ne fallait pas aborder ce sujet avec des œillères dogmatiques et que l'aspiration des Alsaciens n'était pas une marque de défiance à l'égard de notre Nation, bien au contraire.

D'aucuns évidemment verront dans ce texte le verre à moitié vide : au pire un renoncement, au mieux un compromis bancal puisque leur souhait de quitter la Région Grand Est ne leur sera pas accordé.

Pour ma part, je crois qu'en politique comme dans la vie il est vain de vouloir rejouer le match qu'on a perdu. Il faut certes tirer les enseignements du passé mais pour mieux les mettre au service d'un projet nouveau. La Collectivité européenne d'Alsace est cette passerelle vers l'avenir, parce qu'elle répond au défis de son temps.

Elle fait écho à travers sa dimension européenne et transfrontalière à la volonté de renforcer la coopération Franco-Allemande inscrite dans le traité d'Aix-La-Chapelle.

Elle répond au souhait de renforcer les politiques de proximité qui s'est cristallisé à l'occasion du Grand débat.

Elle projette dans la logique de différenciation que le président de la République souhaite inscrire dans la Constitution. Oui, la Collectivité européenne d'Alsace n'est pas un avatar du projet soumis au referendum en 2013, c'est bel et bien un projet nouveau qui devra être mis en œuvre à partir de 2021.

A ceux qui ne souhaitent y voir qu'un « département +  », je réponds que toute l'originalité de la démarche réside précisément dans ce « + ».

Alors qu'Edouard Philippe nous annonçait il y a moins de deux semaines sa volonté de proposer au parlement une loi de décentralisation en 2020, cette Collectivité européenne d'Alsace,sui generis,n'est-elle pas précisément le bon exemple à suivre : une collectivité classique, exerçant ses compétences légales, à laquelle viennent s'ajouter des compétences adaptées et spécifiques à la réalité du territoire qu'elle concerne ?

Prenons l'exemple de la lutte contre le chômage, grande cause de tous les gouvernements depuis des décennies. En Alsace, vous ne pouvez pas traiter  ce sujet sans considérer le bassin d'emploi dans sa véritable dimension, à savoir en regardant les deux rives du Rhin.

Rive gauche, un taux de chômage comparable au reste de la France, des jeunes qui malgré leurs diplômes ne trouvent pas d'emploi.

Rive droite en revanche le mot-clef  est  « Fachkräftemangel » : manque de main d'œuvre qualifiée.

Le Rhin, qui n'est guère plus large que la Seine à Paris, est pourtant une frontière de plus en plus infranchissable pour ceux qui voudraient tenter leur chance en face. Les raisons en sont pourtant bien connues : le problème de la langue, les différences entre les systèmes scolaires, les obstacles administratifs, les problèmes de transport.

Des vérités constatées depuis bien longtemps et contre lesquelles la seule bonne volonté affichée dans les discours a été bien peu efficace.

Or, c'est précisément là que la Collectivité européenne d'Alsace doit apporter une plus-value : le chef de filat en matière transfrontalière ou la compétence accrue sur le bilinguisme sont les leviers grâce qui doivent lui permettre d'agir d'autant plus efficacement que ses élus seront proches du terrain et comptables devant l'opinion.

C'est dans cet esprit que les présidents des deux  départements souhaitent la création d'un pôle d'excellence consacré au plurilinguisme. De même, nous défendrons la possibilité de pouvoir recruter des personnels de bon niveau pour enseigner en allemand.

Gardons enfin à l'esprit qu'à ces nouvelles compétences, pourront sans doute s'en agréger d'autres, venant de l'Etat ou d'autres collectivités. L'intelligence de ce texte et l'originalité de la Collectivité européenne d'Alsace résident dans le fait de ne fermer aucune porte et d'autoriser des évolutions futures.

Ce projet de loi est finalement un compromis équilibré qui répond à une aspiration populaire tout en visant une organisation administrative « cousue main » pour mieux s'adapter aux réalités locales.

L'Alsace aura ainsi la possibilité d'être un laboratoire à l'avant-garde de cette République décentralisée, proche des gens, ouverte sur l'Europe à laquelle les élus d'Agir souscrivent pleinement.