Infos & Débats n°28 | 7 février 2019
Bataille du rail
 
La Commission européenne vient donc de faire dérailler la fusion entre les deux géants de la construction ferroviaire, le Français Alstom et l’Allemand Siemens. C’est un véritable camouflet pour le président Macron et la chancelière Merkel, quelques jours seulement après la signature du Traité d’Aix-La-Chapelle devant amener un renforcement des liens de coopération entre les deux pays.
 
Les arguments juridiques avancés par Madame Vestager doivent évidemment être entendus, en particulier le fait que ces deux entreprises ont une position ultra dominante dans le domaine de la « grande vitesse ». De même, il ne faut pas balayer d’un revers de main les craintes exprimées par certaines organisations syndicales quant à la pérennité des emplois dans un grand groupe. Mais le rail ne se résume pas à la grande vitesse, de même que les stratégies industrielles ne sont pas l’apanage des comités d’entreprise.
 
Pour comprendre et mesurer les enjeux, il faut remettre en perspective les évolutions récentes intervenues dans ce secteur d’activité, en particulier la percée mondiale du chinois CRRC qui, depuis 2010, est parti à la conquête du marché des infrastructures ferroviaires. Et c’est bien cette percée de l’industriel chinois de 180.000 salariés, dirigé par un homme de main du parti communiste et abreuvé financièrement par le marché captif des chemins de fer chinois qui a fait prendre conscience à Paris et Berlin que dans le domaine du rail la guerre était déclarée.
 
Oui, Madame Vestager a juridiquement raison si l’on se réfère à un droit de la concurrence hérité de l’époque de la mondialisation heureuse d’avant le crash financier de 2008 et largement inspiré par nos voisins anglo-saxons aujourd’hui sur le départ. Mais politiquement elle a tout faux !
 

Car le monde change à une vitesse vertigineuse et il devient à la fois urgent d’en prendre conscience et d’en tirer les justes conclusions en matière de droit des affaires et de stratégie industrielle. Nous sommes entrés dans une période de guerre économique où Chinois et Américains défendront leurs seuls intérêts sans le moindre scrupule. C’est ainsi que Donald Trump menace, tour à tour, de taxer tous les concurrents de l’industrie américaine, qu’il quitte l’accord de Paris sur le climat et tout récemment qu’il déchire l’accord de désarmement nucléaire relançant ainsi une nouvelle course aux armements. Les Chinois savent aussi se faire menaçants avec leurs voisins, mais en général leur stratégie est celle du « soft power » : cadeaux aux pays en développement sous forme de financement d’infrastructures, développement de grands projets comme la « nouvelle route de la soie »,  achat de pépites industrielles pour asseoir leur hégémonie dans les secteurs stratégiques…
 
Il est donc plus que temps que l’Europe se réveille. Elle doit absolument se doter des moyens pour mieux défendre son marché et son industrie, d’une réglementation du droit de la concurrence plus offensive et d’une capacité d’intervention aux côtés des entreprises menacées y compris par le soutien de fonds souverains. Cette véritable « révolution culturelle » sera, à n’en pas douter, l’un des thèmes majeurs de la prochaine campagne des européennes.

 

387 pour et 92 contre la loi sur les manifestations lors du vote à l'Assemblée nationale le 5 février.
 
Antoine Herth a interrogé le Gouvernement sur les conséquences des dispositions de la loi EGAlim pour les filières compostage et méthanisation. 
Echanges avec des jeunes agriculteurs allemands en formation à Paris.
Présentation du projet pour l'Europe d'Agir le 30 janvier à Paris
La loi « anticasseurs » adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale

La liberté de manifester constitue et doit demeurer un droit fondamental de notre démocratie. Qu’une manifestation serve de prétexte aux scènes de guérilla urbaine dont nous avons pu voir les images ou lire les comptes-rendus dans les médias est en revanche inacceptable. Ces violences gratuites, qu’elles soient l’œuvre de casseurs, de blackblocs ou d’un boxeur isolé, qu’elles prennent pour cible des commerces, nos forces de l’ordre, voire des journalistes, doivent être sévèrement sanctionnées.

Le plein exercice de nos libertés passe aussi par la lutte contre ceux qui cherchent à la dévoyer. Tel est l’objet de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Issu du groupe d’opposition du Sénat, ce texte a été, une fois n’est pas coutume, soutenu par le gouvernement, au prix d’une substantielle réécriture pour assurer un meilleur équilibre entre le maintien de l’ordre et l’exercice des libertés fondamentales. Le texte adopté prévoit ainsi d’assouplir les modalités de déclaration d’une manifestation, permet sur réquisition du Procureur (et donc de la Justice) de fouiller des personnes et leurs véhicules ; il crée un délit de dissimulation du visage lors des manifestations où des troubles à l’ordre public sont commis ; il instaure également la possibilité d’une action récursoire de l’Etat contre les auteurs de faits dommageables. Des mesures, en somme, de bon sens, sur lesquelles les tenants d’une vie démocratique saine, respectueuse à la fois des droits et des devoirs de chacun, se retrouvent. 

Reste le cas du fameux article 2 qui a fait couler beaucoup d’encre et a soulevé des interrogations compréhensibles. Cet article donne la possibilité au Préfet d’interdire toute manifestation sur tout le territoire pendant un mois. Il fait craindre qu’aux mains d’un pouvoir plus « autoritaire », il pourrait constituer un premier coin dans nos libertés fondamentales.

Pour ma part, j’estime que cette disposition, limitée dans le temps et dans l’espace, peut être utile pour lutter contre les violences. D’autre part, cette disposition sera soumise à une évaluation annuelle par le Parlement permettant ainsi son adaptation ou sa suppression. 

Au total, j’ai donc voté en faveur de ce texte controversé mais dont l’utilité globale me semble avérée. Il me semble également que la poursuite de la procédure législative (le texte doit retourner au Sénat avant d’être une nouvelle examiné par les députés) permettra de lever les dernières ambiguïtés et qu’en définitive, le Conseil constitutionnel, garant suprême de nos libertés, tranchera les points restés litigieux.


Délibération

 
Les conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont massivement voté en faveur de celle demandant la création de la Collectivité européenne d'Alsace. Une première étape indispensable. 
En images
Concert anniversaire de l'Harmonie d'Obenheim sous la direction de Gauthier Muth.
Lors de la cérémonie des voeux à Andlau, Antoine Herth a remis la médaille de l'Assemblée nationale à Maurice Laugner, ancien maire d'Andlau.
Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


www.antoine-herth.fr

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