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Infos & Débats n°67 | 28 mai 2021
Sommaire
Langues régionales: un vote, une censure, un engagement

Actualités parlementaires
Une loi pour encadrer le foncier agricole
Assemblée parlementaire franco-allemande
En circonscription

Langues régionales : un vote, une censure, un engagement
 
Notre langue, comme nos accents, traduisent nos origines, nos racines, notre histoire. Depuis des décennies, l’application faite des concepts d’unité et d’indivisibilité, ainsi que la définition restrictive de la langue française dans la Constitution, ont empêché toute reconnaissance ou évolution de nos langues régionales. Admettre qu’il puisse y avoir complémentarité et non conflit entre identité locale et identité nationale semble ainsi malheureusement toujours impossible à nombre de nos élus, notamment ceux des partis extrêmes. En adoptant la proposition de loi Molac relative aux langues régionales, le Parlement français a enfin brisé ce tabou et surmonté sa frilosité idéologique sur ce sujet. La rupture que représente ce texte se situe là : enfin la loi réconcilie sa langue nationale avec ses « petites sœurs » régionales.  

Je suis heureux d’avoir soutenu ce texte et d’avoir voté en sa faveur. Restons toutefois objectifs : la loi Molac, sur le fond, n’a rien de révolutionnaire. Elle ne fait, en somme, que reconnaître juridiquement les nombreuses initiatives prises tant bien que mal sur tout le territoire, aussi bien par les élus que par les associations, pour transmettre et pérenniser des langues régionales, parfois bien plus anciennes que le Français. Le succès de ces initiatives démontre au passage que les Françaises et les Français manifestent un intérêt légitime et fort pour leur patrimoine linguistique.

Si la décision du Conseil constitutionnel sanctionne deux articles, interdisant notamment les signes diacritiques dans les documents officiels, a pu être perçue comme un coup d’arrêt à cette politique de reconnaissance et de développement de nos langues régionales, la fin de l’histoire n’est heureusement pas écrite pour autant. Les engagements du Président Macron et la feuille de route définie dans la foulée par Jean Castex ne laissent aucun doute : l’ouvrage sera remis sur le métier et la transmission de nos langues régionales est bien maintenant devenu un objectif clairement affirmé et assumé de nos politiques publiques. Plus encore que l’emploi du terme « trésor national » pour qualifier nos langues régionales, je retiens pour ma part que le Président a également rappelé cette très belle phrase de l’historien Fernand Braudel « la France se nomme diversité ». Porter haut et fort cette diversité sera désormais notre but. Et s’il faut modifier la Constitution, comme nous y invite notre Ministre alsacienne, Brigitte Klinkert, je serai de ceux-là.

 

Le Ministre de l'Agriculture présente ses arbitrages sur la future politique agricole commune à la Commission des affaires économiques.
L’Assemblée vote une loi pour encadrer l’acquisition de terres agricoles par des sociétés. 
Examen en Commission des Affaires Economiques d’un rapport très documenté sur le secteur économique des société de sécurité privées.
Cette loi renforce la sécurité juridique et donne une meilleure reconnaissance aux sapeurs pompiers. 

Une loi pour encadrer le foncier agricole
 Attendue depuis plusieurs années, et même annoncée dans la campagne présidentielle, une grande loi sur le foncier agricole devait arrivée à l’ordre du jour. L’Assemblée nationale a finalement examiné et adopté une proposition de loi pour réguler l’accès au foncier portée par notre collègue Sempastous.
L’objectif est d’éviter l’accaparement des terres par des structures sociétaires, souvent éloignées du modèle de ferme familiale, parfois financées par des capitaux étrangers et à visée purement spéculative. Il ne s’agit pas de bannir les sociétés agricoles car elles ont leur utilité pour faciliter l’activité agricole et pour protéger les biens personnels des exploitants. Malheureusement, elles sont parfois utilisées pour contourner tous les systèmes de contrôle publics. On a tous en tête le cas d’un investisseur chinois qui a raflé plusieurs centaines d’hectares de terres sans qu’un cadre juridique adapté ne puisse calmer cette boulimie. 
Cette loi permettra désormais aux autorités d’intervenir dans les transactions foncières pratiquées par des personnes morales, en particulier pour favoriser le renouvellement des générations par l’installation de jeunes agriculteurs.

Assemblée parlementaire franco-allemande
L’Assemblée parlementaire franco-allemande auditionne Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques et de Mme Anja Karliczek, ministre fédérale de l'éducation et de la recherche, sur la coopération franco-allemande dans le domaine de l'intelligence artificielle et des innovations de rupture.
Le bureau de l’APFA s’informe des points qui seront abordés lors du conseil des ministres franco-allemand du 31 mai. Je pose une question sur la politique migratoire et en particulier les tensions récentes entre le Maroc et l’Allemagne. 

Cliquez sur l'image pour retrouver l'ensemble de mes travaux à l'Assemblée nationale: interventions en séance et
en commission, rapports, questions écrites, propositions de loi.
Avec Brigitte Klinkert pour un moment de détente et de convivialité à l’occasion de la foire éco-bio à Fouchy. 
 
Réunion avec les agriculteurs du secteur d’Ebersheim pour trouver une solution aux dégäts occasionnés par les débordements du Giessen. 
Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


www.antoine-herth.fr

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