Infos & Débats  n°9 | 22 mars 2018
Qu’il demeure difficile de réformer notre pays, surtout quand il s'agit d'un secteur, le rail, où une entreprise, la SNCF, est en situation de monopole depuis 80 ans.  Les performances du système ferroviaire français apparaissent insuffisantes. Telle est la conclusion du rapport Spinetta qui pointe, entre autres, une gouvernance opaque, un réseau vieillissant, un déficit annuel de 3 milliards d'euros et une dette de 45 milliards d'euros alimentée par la création de lignes à grande vitesse et le besoin de rattraper le besoin d'entretien des lignes du réseau classique. Sans doute le « malaise ferroviaire » n’avait-il jamais été exprimé aussi directement. Mais ce n’est qu’une demi-surprise.

Alors que l’ouverture à la concurrence sera effective à partir de 2020, il est urgent d’adapter notre droit et de permettre à la SNCF d’être en ordre de marche pour affronter sereinement cette échéance. Il en va de son avenir et de celui du service public du transport. Le recours aux ordonnances répond à cette urgence. Définissant les axes et le cadre de la réforme, elles donneront lieu à un projet de loi de ratification qui sera soumis au Parlement : au final, ce seront donc bien les élus qui approuveront ou non le détail des mesures. Dans l’intervalle, le gouvernement sera en mesure de continuer la concertation qu’il a d’ores et déjà engagée et d’affiner ses propositions.  Si le statut de cheminot est appelé à s’éteindre - à l’exemple de ce celui des anciens agents de France Télécom - l’exécutif a par exemple entendu la revendication qui porte sur l’évolution de carrière des conducteurs. De même, les contrats de travail actuels se poursuivront, même en cas de transformation juridique de l’entreprise.

Les ordonnances devront aussi organiser une ouverture à la concurrence maîtrisée et progressive sur les services de transport ferroviaires conventionnés par les collectivités publiques, dans le respect des spécificités régionales et des droits des salariés.


Seul sujet absent du débat, celui de la dette. Mais le gouvernement devra rapidement faire connaître ses arbitrages, en précisant si oui ou non l’Etat la reprendra à son compte.

Au final, ce dossier n’est pas sans rappeler les transformations auxquelles ont fait face les secteurs de la télécommunication ou de l’énergie. 

Entretien du Groupe UDI-Agir avec la Ministre de la Défense en amont de l'examen de la loi de programmation militaire (voir plus bas).

Rencontre entre l'exécutif de la Région Grand Est et les parlementaires.
 

Antoine Herth a fait partie de la délégation de la mission d'information sur les produits phytosanitaires en déplacement à Bruxelles.

Les viticulteurs alsaciens viennent faire un état des lieux de la situation de la viticulture au Parlement.

Loi de programmation militaire : nous défendre à l’horizon 2030
 
Dire qu’avec les attaques terroristes qui ont frappées la France la guerre a changé de visage est à présent une évidence. Les conflits asymétriques ont eu pour effet de mettre un terme à l’érosion des effectifs de l’armée,  le maintien de l’opération Sentinelle dans le temps nécessitant en effet des moyens humains importants.
Lutter contre les terroristes suppose aussi d’être en mesure de les frapper chez eux, dans leurs centres de commandement, dans leurs camps d’entraînement et de briser leur logistique. Pour cela, une capacité globale en matière de guerre conventionnelle est indispensable. Cependant à trop souvent porter le fardeau, l’armée française voit ses matériels s’user prématurément sans parler de la course aux innovations technologiques qui menace d’obsolescence les équipements d’hier.
Enfin, lorsque la France s’exprime au Conseil de sécurité de l’ONU, c’est la voix d’un pays possédant l’arme nucléaire qui parle, c’est la voix du deuxième pays par sa dimension maritime.

Voilà pourquoi, l’examen d’une loi de programmation militaire (LPM) est toujours un exercice compliqué, celui du maintien de l’équilibre entre les différentes composantes de la défense tout en assurant la modernisation des moyens. En tant que chef des armées, le président a fait le choix d’un modèle d’armée complet, capable de remplir des contrats opérationnels composites rassemblés autour des grandes fonctions stratégiques : Anticipation, Prévention, Projection, Intervention et Dissuasion.


Consolider les effectifs
Sur la période de programmation qu’englobe la loi, à savoir 2019 - 2025, les effectifs seront en augmentation de 6.000 postes pour atteindre un total de 272.000 agents. L’époque où la gestion des conflits devait être réservé à une armée hautement qualifiée mais peu nombreuse est révolue. Depuis, chacun a compris que la protection des populations et des installations sensibles  nécessitait une présence militaire sur l’ensemble du territoire. Le texte de loi englobe diverses dispositions pour allonger la durée d’activité des officiers supérieurs, adapter le droit social des militaires, rendre plus attractifs la réserve ainsi que le service militaire volontaire. Enfin, au-delà de la dimension quantitative, l’armée doit aussi se préoccuper des nouvelles compétences dont elle aura besoin pour maîtriser des technologies en évolution constante.

Sincérité et rigueur budgétaire
Bien évidemment, la LPM s’attache avant tout à définir la trajectoire budgétaire pour les prochains exercices, l’engagement du président de la République étant d’atteindre les 2% du PIB. Le travail du législateur consiste à examiner et à approuver un rapport en annexe de la loi, rapport qui fixe les besoins de nos armées et les traduit en masse financière. Ainsi, la loi prévoit de consacrer 36 milliards à la défense en 2019 pour ensuite augmenter de 2 milliards par an et de culminer à 44 milliards en 2023. Malheureusement, une grande partie de cet effort sera absorbé par le seul renouvellement de matériels usés jusqu’à la corde (véhicules de transport de troupes, équipements individuels…) alors qu’il faudrait déjà se positionner pour définir nos besoins en équipements innovants  (porte-avion de nouvelle génération, drones, défense spatiale).
Reconnaissons cependant que le cadre budgétaire se veut sincère puisqu’il ne spécule pas sur d’éventuelles ventes d’avions ou de sous-marins pour s’équilibrer. D’autre part, depuis quelques années, les OPEX (opérations extérieures) se sont multipliées amenant le déploiement de nos armées sous des latitudes particulièrement éprouvantes. Par le passé leur financement se faisait par prélèvement interministériel car le budget initial était systématiquement sous-doté. A présent,  un provisionnement correspondant à la réalité des coûts générés par la projection de nos armées, soit plus d’un milliard d’€ par an, a été intégré dans le texte de loi.
 
Penser la défense de demain
Face aux budgets de défense des USA (600 milliards de $) ou celui de la Chine en forte hausse (140 milliards d’€), nous ne jouons pas dans la même catégorie. Cependant, le budget total de la défense des pays de l’Union Européenne s’élève à 219 milliards et l’on voit clairement l’importance de raisonner notre sécurité de façon commune. Les lignes semblent bouger avec une Allemagne qui accepte de débattre de ce sujet (y compris du rapprochement des industries de défense) mais aussi avec des zones d’incertitude comme l’impact du Brexit. Au demeurant, chacun semble comprendre que ni la réponse aux provocations de la Russie, ni la pacification du pourtour méditerranéen ne sont à la portée d’un Etat isolé. De même, face à une accélération de la course aux nouvelles technologies et des besoins en matière de cyberdéfense accrus, jouer seul signifierait jouer perdant.
 

L’examen de la LPM arrive donc à un moment charnière et doit nous permettre d’assurer notre autonomie stratégique tout en permettant le renforcement des alliances et des synergies avec nos alliés.

Le chiffre:

47.500

manifestants
le 22 mars à Paris

 
Voici le chiffre unique obtenu par une nouvelle méthode de comptage mis en place par les médias afin de mettre un terme aux controverses entre autorités et organisateurs concernant le nombre de participants aux défilés et prouver ainsi leur indépendance. La technique est similaire à celles utilisée dans les centres commerciaux et lieux accueillant du public, avec des capteurs installés de part et d'autre de l'endroit traversé par la foule.
En images
Bison Bison! l'une des oeuvres exposées dans le cadre de l'exposition temporaire 'Entrée en matière' du CIP d'Andlau, avec son peintre.
Assemblée Générale des sections de Sélestat et de Marckolsheim de la FDSEA à Ebersheim.
Retrouvez l'intégralité de mon actualité parlementaire sur le site de l'Assemblée nationale
Antoine Herth | Député du Bas-Rhin
5 rue Roswag 67600 Sélestat


www.antoine-herth.fr

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