Antoine HERTH
Député du Bas-Rhin
5e circonscription | Sélestat-Erstein


 

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 Archives - Questions écrites posées depuis le début de la XIIIème législature

 

 Consultez les Questions écrites par Ministère interrogé

►  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 

 
Question écrite N° 78414

Thèmes: impôts locaux - assujettissement - installation de tri-compostage. perspectives
Ministère: Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 11-05-2010
Réponse le 29-06-2010
Question écrite N° 34476

Thèmes: papiers d'identité, réglementation - photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes
Ministère: Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 04-11-2008
Réponse le 06-01-2009

 Question écrite N° 2585

Thèmes: énergie et carburants - électricité - distribution. réforme. conséquences
Ministère: Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 07-08-2007
Réponse le 04-08-2009

Question écrite N° 1083

Thèmes: enseignement - réglementation - échanges scolaires transfrontaliers
Ministère: Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 24-07-2007
Réponse le 30-10-2007