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Questions écrites
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Adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal officiel.
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 Les dernières réponses aux questions écrites
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• Question écrite N°78208
Thèmes: avortement - IVG - rapport. propositions
Ministère: Santé et sports
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Publiée au JO le 11-05-2010
Réponse le 06-07-2010
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| • Question écrite N° 78414
Thèmes: impôts locaux - assujettissement - installation de tri-compostage. perspectives
Ministère: Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Publiée au JO le 11-05-2010
Réponse le 29-06-2010 |
• Question écrite N°76401
Thèmes: marchés publics - appels d'offres - accès. PME
Ministère: Economie, industrie et emploi
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Publiée au JO le 13-04-2010
Réponse le 22-06-2010 |
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• Question écrite N°52841
Thèmes: enseignement : personnel - contractuels - emplois vie scolaire. maintien
Ministère: Education nationale
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Publiée au JO le 23-06-2009
Réponse le 22-06-2010 |
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Les dernières questions écrites publiées
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• Question écrite N°84095
Thèmes: propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres musicales. montant. augmentation
Ministère: Culture et Communication
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Publiée au JO le 13-07-2010 |
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• Question écrite N°83863
Thèmes: fonction publique territoriale - filière technique - concours d'ingénieur territorial. réglementation
Ministère: Fonction publique
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Publiée au JO le 13-07-2010 |
• Question écrite N°82004
Thèmes: propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres musicales. montant. augmentation
Ministère: Culture et Communication
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Publiée au JO le 22-06-2010 |
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